Le Réveil Lozère 17 janvier 2017 à 08h00 | Par Le Réveil Lozère

Contrôle des structures : la téléprocédure Logics

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Un nouveau dispositif d’obtention de l’autorisation d’exploiter est entré en vigueur dans chaque région avec la publication des schémas directeurs régionaux des exploitations fixant un seuil régional de la surface totale mise en valeur soumis à autorisation d’exploiter. Tous les types de productions sont concernés. Jusqu’à maintenant, cette demande d’autorisation d’exploitation de terres agricoles se faisait en remplissant un formulaire papier. Elle pourra désormais être réalisée en ligne via l’outil de téléprocédure Logics, lancé par le ministère de l’Agriculture. Comme pour toute téléprocédure, cette démarche nécessitera de créer un compte avec un mot de passe. La procédure prévoit l’envoi de documents numérisés. Il n’y a rien d’obligatoire, les usages peuvent aussi remplir un document Cerfa pour s’installer, agrandir, réduire ou réunir des exploitations. Logics facilite le travail des agents en charge de la gestion et de l’instruction des demandes. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la DDT de Lozère au 04 66 31 92 66.

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Afin de connaître notamment le niveau d’émission de gaz à effet de serre, chaque exploitation va pouvoir s’engager dans un diagnostic carbone. La chambre d’agriculture de la Lozère, en réflexion avec la Région Occitanie, va proposer cette méthode permettant à la fois de définir le niveau actuel de l’exploitation et d’élaborer un plan de progrès pour engager la transition.

indique Christine Valentin, présidente de la chambre d’agriculture de Lozère, à propos de la mise en place du label Bas carbone.

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