Le Réveil Lozère 30 décembre 2014 à 08h00 | Par Odile Hérisson

Chemin rural ou chemin d’exploitation ?

Le chemin rural appartient à une commune, il est généralement affecté à l’usage du public. Le chemin d’exploitation est privé, son usage peut-être interdit au public.

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L’affectation à l’usage du public est présumée, en cas d’utilisation comme voie de passage ou voirie par l’autorité municipale. L’inscription du chemin sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée peut aussi définir sa destination. Le chemin rural fait partie du domaine privé de la commune. Le chemin d’exploitation sert à la communication entre les fonds ou à leur exploitation et appartient à un ou plusieurs propriétaires privés. Il s’agit d’une voie de communication privée et l’usage peut être interdit au public. En l’absence de titre, chaque propriétaire est propriétaire au droit de sa propriété. Un chemin d’exploitation ne peut être supprimé que sur décision de tous les propriétaires qui en ont l’usage. Son entretien relève de la responsabilité des propriétaires à proportion de leur intérêt quant à son entretien et son état de viabilité. Il est possible pour un propriétaire de renoncer à son entretien en renonçant à son usage ou sa propriété.

La suite dans le Réveil Lozère, page 10, édition du 1er janvier 2015.

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