Le Réveil Lozère 17 décembre 2014 à 08h00 | Par Nicolas Duret, Horizons 28

« Ce n’est pas de la justice »

Pascal Trécul (en médaillon), éleveur de Charolais à Argenvilliers en Eure-et-Loir (28) risque de perdre son exploitation après avoir été condamné à verser 170 000 euros pour avoir taillé une haie. Hormis la Cour européenne, l’éleveur et son épouse ont épuisé tous les recours.

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- © FDSEA 28

La décision est tombée. La cour de cassation, dans son arrêt du 1er octobre, a rejeté le pourvoi formulé par les époux Trécul dans l’affaire qui les opposait à leur ancien propriétaire. Plus aucun recours ne s’offre à eux, à part la Cour européenne, mais auprès de laquelle ils ont toutes les chances d’essuyer une fin de non-recevoir. Ils devront donc payer plus de 170 000 euros.

À l’hiver 2009, constatant des difficultés d’accès à l’une de ses parcelles, Pascal Trécul, propose à la propriétaire concernée d’entretenir la haie devenant trop envahissante. Après avoir obtenu son accord verbal, qu’elle oubliera quelque temps plus tard, Pascal se met au travail, coupe à blanc les 70 m de haie et livre, comme convenu, plusieurs stères à sa propriétaire. Là encore, la mémoire lui fera à nouveau défaut quant à cette livraison. Tout ce serait bien passé, comme dans l’immense majorité des cas, si les deux enfants, héritiers de l’époux de la propriétaire, ne s’étaient mis en tête de faire condamner Christine et Pascal, invoquant une clause environnementale présente dans le bail. Leur plainte ne porte pas sur la valeur commerciale du bois de la haie, mais sur l’aménité environnementale, c’est-à-dire l’aspect appréciable et agréable de la haie, en matière de paysage.

La suite dans le Réveil Lozère, page 4, édition du 18 décembre 2014

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