Le Réveil Lozère 15 avril 2015 à 08h00 | Par DDT de la Lozère

Calendrier des échéances des dépôts d’aides

La DDT de la Lozère est en charge de la réception et de l’instruction des dossiers Pac.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Photo d'illustration
Photo d'illustration - © Stéphane Leitenberger

La présente information a pour objet de confirmer les dates limites des dépôts d’aides bovines et le dossier unique (surface) retenues au titre de la campagne 2015. Pour les aides bovines (ABA, ABL et VSLM), les demandes doivent être déposées par télédéclaration avant le 15 mai. Les trois types d’aides se demandent dans la même télédéclaration sur telepac.gouv.fr. La période de dépôt tardif s’appliquera, avec des pénalités, jusqu’au 9 juin inclus. Tout dossier reçu à compter du 10 juin sera irrecevable. Pour le dossier unique (surface), envoi autour du 27 avril : la demande doit être déposée par télédéclaration ou papier avant le 9 juin. La période de dépôt tardif s’appliquera avec des pénalités, jusqu’au 6 juillet inclus, tout dossier reçu à compter du 7 juillet sera irrecevable. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter à la DDT Bernard Poujol ou Arnaud Jullian au 04 66 49 45 00.

La suite dans le Réveil Lozère, page 7, édition du 16 avril 2015.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Réveil Lozère se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

En bref
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes
la phrase de la semaine

Au plus tard en 2022, les retraites des chefs d’exploitation à carrière complète atteindront donc 85 % du Smic, soit environ 1 025 euros par mois

Se félicitent les syndicats.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui