Le Réveil Lozère 06 novembre 2019 à 10h00 | Par LE REVEIL LOZERE

Calamités agricoles : assouplissement des conditions d’éligibilité (JO)

Comme annoncé au Sommet de l’élevage par le président de la République, les conditions d’éligibilité des exploitations au fond des calamités agricoles viennent d’être assouplies par un décret paru le 1er novembre au Journal officiel.

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Sous certaines conditions, le texte fait passer de 13 à 11 % le taux minimum de perte de valeur du produit brut que doit avoir subi une exploitation pour bénéficier des aides du régime des calamités. Cette mesure s’applique exclusivement aux « sécheresses intervenues au cours de l’année 2018 affectant la production des prairies ». Le montant de ce taux excluait notamment les exploitations les plus diversifiées. Sur 2018, le coût de cet assouplissement est estimé à 9,2 millions d’euros par le cabinet du ministre.

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Dans le cadre de son enquête, mise en œuvre principalement dans les magasins de la grande distribution, la DGCCRF a réalisé 5 387 contrôles dans 4 871 établissements, dont 605 étaient en anomalie sur l’encadrement des promotions.

indique la DGCCRF dans le bilan 2019 publié le 28 juillet. La majorité de ces anomalies concernaient une annonce de taux de réductions supérieur à 34 %.

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