Le Réveil Lozère 30 octobre 2019 à 09h00 | Par RO

Budget des chambres d’agriculture : le gouvernement fait machine arrière

Le gouvernement a finalement supprimé les dispositions du Projet de loi de finances (PLF) relatives à la taxe affectée aux chambres d’agriculture.

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- © Lise Monteillet

Face à l’opposition des parlementaires, le gouvernement a finalement renoncé à baisser de 45 millions d’euros le plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture. Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les députés ont adopté, en séance publique le 21 octobre, un amendement du gouvernement prévoyant la suppression des dispositions du texte initial relatives aux chambres. « Le Premier ministre a entendu le Parlement […], il a aussi été sensible aux arguments de sa majorité », a justifié en séance le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. Cet amendement vient après que plus de 200 parlementaires de tout bord ont signé la semaine dernière une tribune appelant le gouvernement à renoncer à cette mesure. Lors de l’examen de la première partie du PLF la semaine dernière, la commission des finances avait par ailleurs déjà voté un amendement du député LR d’Ardèche Fabrice Brun supprimant ces dispositions.
Dans le détail, l’amendement voté en séance publique supprime la baisse de 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) dédiée au réseau des chambres d’agriculture. Il supprime également les dispositions prévoyant la régionalisation de la collecte de cette taxe. Il prévoit enfin la remise « avant le 1er juin 2020 » d’un rapport du gouvernement au Parlement qui portera notamment sur « les modalités de financement » et « le processus de modernisation » des chambres d’agriculture.

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1532, du 31 octobre 2019, en page 9.

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