Le Réveil Lozère 30 mai 2018 à 15h00 | Par FXS

Bruxelles va négocier à l’OMC la répartition des contingents tarifaires d’importation de l’UE

La Commission européenne demande au Conseil de l’UE le feu vert pour négocier officiellement à l’OMC la répartition post-Brexit, entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, des contingents d’importation de produits agricoles octroyés actuellement par l’Union à 28.

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La Commission de Bruxelles a proposé le 22 mai au Conseil de l’UE de l’autoriser à ouvrir formellement des négociations à l’OMC sur la répartition entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, après le Brexit, des contingents tarifaires d’importation, de produits agricoles essentiellement, que l’Union octroie actuellement pour les Vingt-huit. Elle suggère également d’autoriser les Britanniques à engager des pourparlers à Genève sur la part des contingents qui lui revient. Le partage des quantités de produits en question doit en principe être effectif à la date du Brexit, le 30 mars 2019, mais cette échéance devrait être reportée au 1er janvier 2021 compte tenu de la période transitoire prévue par Bruxelles et Londres.
Toutefois, la procédure à l’OMC risquant de ne pas être conclue dans ce délai, la Commission soumet également au Parlement européen et au Conseil un projet de règlement lui permettant de procéder d’office début 2021 à la répartition des contingents OMC sur la base du taux d’utilisation de chacun d’eux par le Royaume-Uni sur la période 2013-2015. Et, en annexe, elle présente la part de ces contingents devant revenir à l’UE des Vingt-sept après le Brexit.

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1462, du 31 mai 2018, en page 9.

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