Le Réveil Lozère 31 janvier 2018 à 01h00 | Par FXS

Bruxelles préconise l’adhésion de l’UE au système de protection de l’OMPI

L’adhésion de l’UE au système d’enregistrement administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est, selon Bruxelles, « la seule option viable » pour protéger les indications géographiques européennes au niveau multilatéral.

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La Commission européenne préconise l’adhésion de l’UE en tant que telle à l’accord de 2015, dit Acte de Genève, qui étend à toutes les indications géographiques (IG) la protection des appellations d’origine assurée par l’Arrangement de Lisbonne sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), agence spécialisée de l’Onu. Cinq ratifications sont nécessaires pour que l’Acte de Genève soit mis en œuvre, mais aucun signataire de l’Arrangement de Lisbonne ou membre de l’OMPI ne l’a encore ratifié en l’absence de l’UE. Et ce, alors que plusieurs membres de l’OMPI, dont la Russie, la Chine et l’Inde ainsi que l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (dont le système de protection des IG est applicable dans 17 pays francophones du continent) ont exprimé leur intérêt pour une adhésion au système de Lisbonne.
Selon Bruxelles, l’adhésion à l’Acte de Genève « est actuellement la seule option viable pour protéger les IG de l’UE dans un forum multilatéral en dehors de l’Union ». Elle offrirait aussi la possibilité de se référer à ce registre administré par l’OMPI « plutôt que négocier en détail la protection bilatérale des IG », comme cela est le cas dans les accords commerciaux entre l’UE et les pays tiers.

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1445, du 1er février 2018, en page 10.

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