Le Réveil Lozère 14 février 2018 à 09h00 | Par Agrijuris

Bail rural et retraite

Je suis titulaire d’un bail rural et j’envisage de prendre ma retraite, à quel moment dois-je en avertir le bailleur et aurai-je droit à une indemnité ?

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Lorsqu’un fermier décide de prendre la retraite, il doit en informer son bailleur au moins douze mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation anticipée du bail ne fait pas obstacle à la possibilité pour le fermier de demander une indemnité pour amélioration du fonds. En effet le Code rural prévoit que : « le fermier qui a par son travail ou ses investissements apporté des améliorations au fonds loué aura droit en fin de bail à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause qui a mis fin au bail ». Ces améliorations pourront être prouvées par une comparaison entre l’état des lieux à l’entrée du preneur sur le fonds et l’état des lieux de sortie ou bien par le biais d’une expertise.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1447, du 15 février 2018, en page 12.

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la phrase de la semaine

Pour une agriculture durable, des agriculteurs qui vivent décemment de leur métier, des Français qui mangent de la qualité et au juste prix, je suis dès aujourd’hui au travail.

a déclaré sur Twitter, quelques minutes après l’annonce de sa nomination Didier Guillaume, nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

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