Le Réveil Lozère 14 février 2018 à 09h00 | Par Agrijuris

Bail rural et retraite

Je suis titulaire d’un bail rural et j’envisage de prendre ma retraite, à quel moment dois-je en avertir le bailleur et aurai-je droit à une indemnité ?

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Lorsqu’un fermier décide de prendre la retraite, il doit en informer son bailleur au moins douze mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation anticipée du bail ne fait pas obstacle à la possibilité pour le fermier de demander une indemnité pour amélioration du fonds. En effet le Code rural prévoit que : « le fermier qui a par son travail ou ses investissements apporté des améliorations au fonds loué aura droit en fin de bail à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause qui a mis fin au bail ». Ces améliorations pourront être prouvées par une comparaison entre l’état des lieux à l’entrée du preneur sur le fonds et l’état des lieux de sortie ou bien par le biais d’une expertise.

 

 

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1447, du 15 février 2018, en page 12.

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L’objectif de 500 loups reste le même. Il n’y a pas de traitement différencié entre les territoires, etc. Nous sommes déçus et il reste encore beaucoup de zones d’ombre.

a annoncé Claude Font, secrétaire général adjoint de la FNO suite à la publication officielle du plan Loup 2018-2023 par le ministère de l’Agriculture, le 19 février.

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