Le Réveil Lozère 06 décembre 2016 à 08h00 | Par Le Réveil Lozère

Assurance récolte : publication des conditions d’octroi de l’aide

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Le décret du 25 novembre relatif aux conditions d’octroi de l’aide à l’assurance récolte pour 2015 a été publié. Il précise les critères des contrats d’assurance ouvrant droit à l’aide : taux de perte supérieur à 30 % et franchise supérieure ou égale à 25 % pour les contrats par culture ; perte supérieure à 30 % et franchise supérieure ou égale à 20 % pour les contrats à l’exploitation. Le niveau d’aide est fixé à 65 % du montant de la prime ou cotisation d’assurance payée par l’agriculteur. Afin de conserver des délais suffisants entre l’envoi des formulaires de déclaration de contrat des assureurs avec exploitants puis la transmission de ces formulaires complétés en DDT, il a été décidé de décaler la date limite de dépôt du formulaire au 28 décembre (au lieu du 30 novembre).

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Le 23 juillet dernier, les députés de la majorité ont piétiné leur propre loi. Ils ont assumé, sans sourciller, de ratifier le Ceta autorisant les importations de viandes canadiennes issues de bovins nourris aux farines animales… après avoir voté, quelques mois auparavant, une loi interdisant toute commercialisation, en France, de produits “pour lesquels il a été fait usage de produits vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne”.

rappelle le berceau des races à viande du Grand Massif central dans un communiqué daté du 17 septembre où les responsables appellent à la mobilisation.

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