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Le Réveil Lozère 18 mars 2020 à 10h00 | Par Agrapresse

15 000 euros d’amende pour la vente de cire apicole altérée

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Le tribunal correctionnel d’Orléans a rendu son jugement le 13 février sur le cas des cires altérées vendues par Thomas Apiculture.
Plus conciliant que le procureur, qui demandait 30 000 euros d’amende, le tribunal a condamné Thomas Apiculture à 15 000 euros d’amende – dont 10 000 euros avec sursis – et les deux dirigeants à 1 500 euros d’amende chacun avec sursis.

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Des mesures de soutien du marché telles que l’intervention publique, l’aide au stockage privé, les retraits, etc. et des mesures de marché exceptionnelles sont disponibles dans le cadre de la Pac. Mais je ne vous cacherai pas que si de telles mesures s’avèrent nécessaires, elles auront des implications budgétaires

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